DROIT DE SUITE

État des lieux au Québec
et au Canada:

Autres exemples :

RESALE ROYALTIES 

«Le contrat a été établi par Bob Provjansky, juriste new-yorkais, après de longues discussions et une correspondance abondante diligentées par Seth Siegelaub, avec plus de 500 artistes, marchands, juristes, collectionneurs, responsables de musées , critiques et autres personnes concernées s'intéressant de près ou de loin à l'évolution du monde de l'art.

Ce contrat a pour objet de remédier aux inégalités généralement reconnues qui existent dans le monde de l'art, plus particulièrement en ce qui concerne l'absence de contrôle de l'artiste sur l'utilisation qui est faite de son travail et la participation de l'artiste au profit éventuel que l'acquéreur peur tirer de l'oeuvre acquise.»
-Contrat pour la préservation des droits de l’artiste sur toute oeuvre cédée, 1971, (introduction)

PAR LÉGISLATION

Exemples de contrat:

The Artist’s Reserved Rights Transfer And Sale Agreement
traduit en français, English, Deutsch et Italiano

Le contrat dans sa forme actuelle originale demande 15% du profit fait sur la vente et assure notamment des droits d’emprunt à l’artiste pour des expos subséquentes.

1971
Contrat pour la préservation des droits de l’artiste sur toute oeuvre cédée

QUELQUES EXPOSITIONS LIÉES AU CONTRAT PROJANSKY

-1998, Kunstverein Salzburg (organisée par Maria Eichhorn)


-2015, «The Contract», galerie Essex Street, New York

2016
Contrat féministe
de première vente d'oeuvre d'art

Le contrat inspiré du contrat Provjansky (1971) a pour but de faire de l'achat des oeuvres un investissement réel en culture et non un investissement financier (déguisé en mécénat) s'appuyant sur la spéculation du marché pour exploiter la nature de l'objet d'art afin de s'enrichir au profit de la pratique persistante de l'artiste.

PAR CONTRAT LÉGAL

Autres articles sur le sujet

L'oeuvre photographique «Jour de fête!» (2016) réalisée dans le cadre du projet art+bioéthique est à vendre au coût de 3 000$.

Son achat permet l'activation du contrat accordant 100% de la plus- value à l'artiste, utilisant le paradigme spéculatif comme moyen direct d'investissement en culture.

Communiquez avec Arkadi si vous voulez en apprendre davantage sur le projet: arkadi@live.fr