to carry
PEARSCHE
La question c'est souvent de se sentir au bon endroit, au bon temps, pis syntoniser
-«salut, t'es où? Qu'est-ce tu fais?» (clefs du perf)
DROIT DE SUITE
État des lieux au Québec
et au Canada:
Autres exemples :
UNION EUROPÉENNE
(en vigueur)
ROYAUME UNIS 
(en vigueur)
RESALE ROYALTIES 
RAAV et CARFAC
(proposition mise à jour en octobre 2015)
«Le contrat a été établi par Bob Provjansky, juriste new-yorkais, après de longues discussions et une correspondance abondante diligentées par Seth Siegelaub, avec plus de 500 artistes, marchands, juristes, collectionneurs, responsables de musées , critiques et autres personnes concernées s'intéressant de près ou de loin à l'évolution du monde de l'art.

Ce contrat a pour objet de remédier aux inégalités généralement reconnues qui existent dans le monde de l'art, plus particulièrement en ce qui concerne l'absence de contrôle de l'artiste sur l'utilisation qui est faite de son travail et la participation de l'artiste au profit éventuel que l'acquéreur peur tirer de l'oeuvre acquise.»
-Contrat pour la préservation des droits de l’artiste sur toute oeuvre cédée, 1971, (introduction)
À consulter et utiliser ici
Article connexe: Could a Long-Forgotten Contract Settle the Artist Resale Royalties Debate?, par Kibum Kim, Hyperallergic, 5 janvier 2015
PAR LÉGISLATION
Exemples de contrat:
The Artist’s Reserved Rights Transfer And Sale Agreement
traduit en français, English, Deutsch et Italiano
Le contrat dans sa forme actuelle originale demande 15% du profit fait sur la vente et assure notamment des droits d’emprunt à l’artiste pour des expos subséquentes.
1971
Contrat pour la préservation des droits de l’artiste sur toute oeuvre cédée
QUELQUES EXPOSITIONS LIÉES AU CONTRAT PROJANSKY

-1998, Kunstverein Salzburg (organisée par Maria Eichhorn)


-2015, «The Contract», galerie Essex Street, New York
Document connexe: Book of ingterviews

Conférence
présentée à Espace projet le 17 mars 2016 sur le projet
bientôt disponible en version audio
2016
Contrat féministe
de première vente d'oeuvre d'art
Le contrat inspiré du contrat Provjansky (1971) a pour but de faire de l'achat des oeuvres un investissement réel en culture et non un investissement financier (déguisé en mécénat) s'appuyant sur la spéculation du marché pour exploiter la nature de l'objet d'art afin de s'enrichir au profit de la pratique persistante de l'artiste.
rédigé dans le cadre du projet art+bioéthique par Jean-Frédéric Ménard (juriste, bioéthicien et chercheur) en collaboration avec Arkadi Lavoie Lachapelle (praticienne de l'art de la joie)

CONTRAT en PDF
(en fr)
à modifier selon vos besoins

PAR CONTRAT LÉGAL
Autres articles sur le sujet
-THE ARTIST’S CONTRACT / FROM THE CONTRACT OF AESTHETICS TO THE AESTHETICS OF THE CONTRACT by Daniel McClean


L'oeuvre photographique «Jour de fête!» (2016) réalisée dans le cadre du projet art+bioéthique est à vendre au coût de 3 000$.

Son achat permet l'activation du contrat accordant 100% de la plus- value à l'artiste, utilisant le paradigme spéculatif comme moyen direct d'investissement en culture.

Communiquez avec Arkadi si vous êtes intéressé.e à acheter l'oeuvre ou en connaître davantage sur le projet: arkadi@live.fr
Des nouvelles sur la question
31 mars 2017
accueil
-A Document of Regulation and Reflexive Process:Michael Asher’s Contractual Agreement Commissioning Works of Art (1975) by Eric Golo Stone