Oeuvre sonore créée par le-la musicien-ne Vie Charles
intégrant les témoignages d'aînées de Trois-Rivières recueillis lors d'un atelier dans le cadre de la Biennale nationale de sculpture de Trois-Rivière en 2024.
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arkadi lavo
DROIT DE SUITE
RESALE ROYALTIES
PAR LÉGISLATION
PAR CONTRAT LÉGAL
État des lieux au Québec
et au Canada:
Exemples de contrat:
RAAV et CARFAC
(proposition mise à jour en octobre 2015)
2016
Contrat féministe
de première vente d'oeuvre d'art
Des nouvelles sur la question
31 mars 2017
Autres exemples :
rédigé dans le cadre du projet art+bioéthique par Jean-Frédéric Ménard (juriste, bioéthicien et chercheur) en collaboration avec Arkadi Lavoie Lachapelle (praticienne de l'art de la joie)
UNION EUROPÉENNE
(en vigueur)
Le contrat inspiré du contrat Provjansky (1971) a pour but de faire de l'achat des oeuvres un investissement réel en culture et non un investissement financier (déguisé en mécénat) s'appuyant sur la spéculation du marché pour exploiter la nature de l'objet d'art afin de s'enrichir au profit de la pratique persistante de l'artiste.
ROYAUME UNIS
(en vigueur)
L'oeuvre photographique «Jour de fête!» (2016) réalisée dans le cadre du projet art+bioéthique est à vendre au coût de 3 000$.
Son achat permet l'activation du contrat accordant 100% de la plus- value à l'artiste, utilisant le paradigme spéculatif comme moyen direct d'investissement en culture.
Communiquez avec Arkadi si vous voulez en apprendre davantage sur le projet: arkadi@live.fr
CONTRAT en PDF
(en fr)
à modifier selon vos besoins
Conférence
présentée à Espace projet le 17 mars 2016 sur le projet
bientôt disponible en version audio
1971
Contrat pour la préservation des droits de l’artiste sur toute oeuvre cédée
«Le contrat a été établi par Bob Provjansky, juriste new-yorkais, après de longues discussions et une correspondance abondante diligentées par Seth Siegelaub, avec plus de 500 artistes, marchands, juristes, collectionneurs, responsables de musées , critiques et autres personnes concernées s'intéressant de près ou de loin à l'évolution du monde de l'art.
Ce contrat a pour objet de remédier aux inégalités généralement reconnues qui existent dans le monde de l'art, plus particulièrement en ce qui concerne l'absence de contrôle de l'artiste sur l'utilisation qui est faite de son travail et la participation de l'artiste au profit éventuel que l'acquéreur peur tirer de l'oeuvre acquise.»
-Contrat pour la préservation des droits de l’artiste sur toute oeuvre cédée, 1971, (introduction)
À consulter et utiliser ici
The Artist’s Reserved Rights Transfer And Sale Agreement
traduit en français, English, Deutsch et Italiano
Le contrat dans sa forme actuelle originale demande 15% du profit fait sur la vente et assure notamment des droits d’emprunt à l’artiste pour des expos subséquentes.
QUELQUES EXPOSITIONS LIÉES AU CONTRAT PROJANSKY
-1998, Kunstverein Salzburg (organisée par Maria Eichhorn)
-2015, «The Contract», galerie Essex Street, New York
Document connexe: Book of ingterviews
Article connexe: Could a Long-Forgotten Contract Settle the Artist Resale Royalties Debate?, par Kibum Kim, Hyperallergic, 5 janvier 2015
Autres articles sur le sujet
-THE ARTIST’S CONTRACT / FROM THE CONTRACT OF AESTHETICS TO THE AESTHETICS OF THE CONTRACT by Daniel McClean
-A Document of Regulation and Reflexive Process:Michael Asher’s Contractual Agreement Commissioning Works of Art (1975) by Eric Golo Stone